SCPI Novapierre Résidentiel

La 1ère SCPI résidentielle
L’opportunité d’investir dans un patrimoine exceptionnel au cœur d’un marché immobilier toujours plus dynamique

Les appartements soumis à la loi de 48 ayant un faible loyer, Novapierre Résidentiel génère un revenu imposable très faible, voire nul. 

Fiscalité au titre des Plus-Values

A la revente de vos parts, vous bénéficiez du régime fiscal des plus-values immobilières se caractérisant par :

  • L'imposition des plus-values au taux proportionnel de 19 % (+ prélèvements sociaux additionnels de 17,2 %),
  • Un abattement pour durée de détention fixé à 6% par an au-delà de la 5ème année de détention, 4% par an pour la 22ème année soit une exonération totale au bout de 22 ans tandis que pour l'imposition des prélèvements sociaux, l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, et autres prélèvements d'un taux global de 17,2%), intervient de manière progressive chaque année et n'est acquise qu'à compter de 30 ans de détention.
ANCIEN RÉGIME
Abattements pour durée de détention jusqu’au 31 août 2013
NOUVEAU RÉGIME
Abattements pour durée de détention au 1er septembre 2013
Impôt sur la plus-value Prélèvements sociaux
2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième 1,65% pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème
4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième 4% pour la 22ème année 1,6% pour la 22ème année
8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième 9% de la 23ème à la 30ème année
Exonération totale à compter de 30 ans de détention Exonération totale à compter de 22 ans de détention Exonération totale à compter de 30 ans de détention

Les plus-values immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2013 font l'objet, après prise en compte de la durée de détention, d'une taxe allant de 2% à 6% s'ajoutant au 19% en vigueur, pour leur fraction imposable supérieure à 50 000 €.

Il appartient à l'associé de calculer et déclarer la plus-value imposable dans un délai d'un mois à compter du retrait (ou de la cession), et de régler l'impôt correspondant auprès de la recette des impôts.

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