SCPI Novapierre 1

Murs de magasins
Une SCPI classique à capital variable investie dans les murs de magasins

Souscription en démembrement de propriété

Il est offert aux souscripteurs la possibilité de démembrer les parts de Novapierre 1 pour n’en conserver que la nue-propriété.

  • A qui revient l'usufruit : L’usufruit est acquis par un tiers pour une durée limitée qui peut varier de 5 à 10 ans à la convenance du souscripteur. A l’issue de cette période, le souscripteur nu-propriétaire retrouve automatiquement la pleine propriété des parts sans formalité particulière.

  • Prix de souscription : La part est fixée à 440 € à compter du 1er avril 2018. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les valeurs de la nue-propriété des parts de Novapierre 1 en fonction de la durée du démembrement.

  • Patrimoine : Le souscripteur nu-propriétaire remplit l’ensemble du bulletin de souscription, établit un chèque à l’ordre de Novapierre 1 pour le montant de la nue-propriété et écrit de sa main en bas du bulletin de souscription la mention suivante " Bon pour souscription de ... parts de Novapierre 1 en nue-propriété, l’usufruit étant simultanément acquis par un tiers pour ... années " (nombre de parts et nombre d’années en toutes lettres). Le certificat de parts émis après réception des fonds mentionne l’existence et la date d’extinction de l’usufruit.

  • Fiscalité : Sur le plan fiscal, la valeur des parts détenues en nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de l’ISF pendant la durée du démembrement (article 885 G du Code général des Impôts).

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