SCPI Novapierre 1

Murs de magasins
Une SCPI classique à capital variable investie dans les murs de magasins

Revenus fonciers

Plus values : A la revente de vos parts, vous bénéficiez du nouveau régime fiscal des plus-values immobilières appliqué depuis le 1er septembre 2013 et se caractérisant par :

  • L'imposition des plus-values au taux proportionnel de 19% (+ prélèvements sociaux additionnels de 15,5% depuis le 1er juillet 2012),
  • Un abattement pour durée de détention fixé à 6% par an au-delà de la 5ème année de détention, 4% par an pour la 22ème année soit une exonération totale au titre de l'impôt sur le revenu ramené de 30 à 22 ans tandis que l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, et autres prélèvements d'un taux global de 15,5%) interviendra désormais de manière progressive chaque année et ne sera acquise qu'à compter de 30 ans.
ANCIEN RÉGIME
Abattements pour durée de détention jusqu’au 31 août 2013
NOUVEAU RÉGIME
Abattements pour durée de détention au 1er septembre 2013
Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième 1,65% pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème
4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième 4% pour la 22ème année 1,6% pour la 22ème année
8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième 9% de la 23ème à la 30ème année
Exonération totale à compter de 30 ans de détention Exonération totale à compter de 22 ans de détention Exonération totale à compter de 30 ans de détention

L'abattement fixe de 1 000 € opéré sur la plus-value brute est supprimé depuis le 20 septembre 2011.

Il appartient à l'associé de calculer et déclarer la plus-value imposable dans un délai d'un mois à compter du retrait (ou de la cession), et de régler l'impôt correspondant auprès de la recette des impôts.

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