SCPI Interpierre France

Bureaux et locaux d’activité
Une SCPI classique à capital variable investie dans l’immobilier d’entreprise

Souscription en démembrement de propriété

Il est offert aux souscripteurs la possibilité de démembrer les parts d’Interpierre France pour n’en conserver que la nue-propriété.

  • A qui revient l'usufruit : L’usufruit est acquis par un tiers pour une durée limitée qui peut varier de 5 à 10 ans à la convenance du souscripteur. A l’issue de cette période, le souscripteur nu-propriétaire retrouve automatiquement la pleine propriété des parts sans formalité particulière.
  • Prix de souscription : La part reste fixée à 1050 €. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les valeurs de la nue-propriété des parts d’Interpierre France en fonction de la durée du démembrement.
  • Formalités de souscription : Le souscripteur nu-propriétaire remplit l’ensemble du bulletin de souscription à l’exception de la case grisée qui sera remplie par l’usufruitier, établit un chèque à l’ordre d’Interpierre France pour le montant de la nue-propriété et écrit de sa main en bas du bulletin de souscription la mention suivante : " Bon pour souscription de ... parts d’Interpierre France en nue-propriété, l’usufruit étant simultanément acquis par un tiers pour ... années " (nombre de parts et nombre d’années en toutes lettres). Le certificat de parts émis après réception des fonds mentionne l’existence et la date d’extinction de l’usufruit.
  • Fiscalité : Sur le plan fiscal, la valeur des parts détenues en nue-propriété n’entre pas dans l’assiette de l’ISF pendant la durée du démembrement (article 885 G du Code général des Impôts).

Actualités

Les performances élevées des SCPI commercialisées par Paref Gestion démontrent à nouveau son savoir-faire.

Lire le communiqué de presse (31/01/2019)

La SCPI Pierre 48 acquiert un appartement de standing dans le 16ème arrondissement de Paris.

Lire le communiqué de presse (17/12/2018)


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