SCPI Cifocoma

Murs de boutiques
Une SCPI classique à capital fixe qui distribue un revenu trimestriel

Les SCPI relèvent des articles 8 et 239 septies du Code général des impôts et sont dites « transparentes » ou « translucides » fiscalement (les revenus ou plus-values réalisés par la SCPI sont directement imposables entre les mains des associés).

  • Elles n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés sous réserve de respecter strictement leur objet social ;
  • Les associés sont personnellement passibles soit de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur les sociétés à hauteur de leur quote-part dans le résultat fiscal de la société correspondant à leurs droits dans la société.

A la revente des parts, l’associé bénéficie du régime fiscal des plus-values immobilières se caractérisant par (selon la réglementation en vigueur) :

  • L'imposition des plus-values au taux proportionnel de 19 % (+ prélèvements sociaux additionnels de 15,5% depuis le 1er juillet 2012),
  • Un abattement pour durée de détention fixé à 6 % par an au-delà de la 5ème année de détention, 4% par an pour la 22ème année soit une exonération totale au titre de l'impôt sur le revenu ramené de 30 à 22 ans tandis que l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, et autres prélèvements d'un taux global de 15,5%) interviendra désormais de manière progressive chaque année et ne sera acquise qu'à compter de 30 ans.
  • Il appartient à l'associé de calculer et déclarer la plus-value imposable dans un délai d'un mois à compter du retrait (ou de la cession), et de régler l'impôt correspondant auprès de la recette des impôts.

Actualités

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