A la revente des parts, l’associé bénéficie du régime fiscal des plus-values immobilières se caractérisant par :
- L'imposition des plus-values au taux proportionnel de 19 % (+ prélèvements sociaux additionnels de 17,2 %),
- Un abattement pour durée de détention fixé à 6% par an au-delà de la 5ème année de détention, 4% par an pour la 22ème année soit une exonération totale ramené de 30 à 22 ans tandis que l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, et autres prélèvements d'un taux global de 17,2 %) intervient de manière progressive chaque année et n'est acquise qu'à compter de 30 ans de détention.
| ANCIEN RÉGIME Abattements pour durée de détention jusqu’au 31 août 2013 |
NOUVEAU RÉGIME Abattements pour durée de détention au 1er septembre 2013 |
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| Impôt sur la plus-value | Prélèvements sociaux | |
| 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième | 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième | 1,65% pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème |
| 4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième | 4% pour la 22ème année | 1,6% pour la 22ème année |
| 8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième | 9% de la 23ème à la 30ème année | |
| Exonération totale à compter de 30 ans de détention | Exonération totale à compter de 22 ans de détention | Exonération totale à compter de 30 ans de détention |
Avertissement: Les nouvelles règles afférentes à la détermination de la fiscalité de la Plus-Value immobilière résultent d'une instruction fiscale publiée au BOFIP le 6 août 2013. Elles seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014 avec prise d’effet rétroactive. Dans cette attente, nous sommes tenus d’appliquer le régime le plus favorable aux porteurs de parts et de vous informer, en parallèle, du caractère non définitif de cette application.
Il appartient à l'associé de calculer et déclarer la plus-value imposable dans un délai d'un mois à compter du retrait (ou de la cession), et de régler l'impôt correspondant auprès de la recette des impôts.
