Les SCPI relèvent du régime fiscal prévu à l’article 8 du code général des impôts, ce qui signifie que leurs associés sont personnellement soumis à l’impôt à hauteur de leur quote-part dans le résultat fiscal de la société.
Capiforce Pierre est une SCPI classique, l’associé est donc soumis à l’impôt sur les revenus fonciers.
A la revente des parts, l’associé bénéficie du nouveau régime fiscal des plus-values immobilières appliqué depuis le 1er septembre 2013 et se caractérisant par :
- L'imposition des plus-values au taux proportionnel de 19% (+ prélèvements sociaux additionnels de 15,5% depuis le 1er juillet 2012),
- Un abattement pour durée de détention fixé à 6% par an au-delà de la 5ème année de détention, 4% par an pour la 22ème année soit une exonération totale au titre de l'impôt sur le revenu ramené de 30 à 22 ans tandis que l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG,CRDS, et autres prélèvements d'un taux global de 15,5%) interviendra désormais de manière progressive chaque année et ne sera acquise qu'à compter de 30 ans.
| ANCIEN RÉGIME Abattements pour durée de détention jusqu’au 31 août 2013 |
NOUVEAU RÉGIME Abattements pour durée de détention au 1er septembre 2013 |
|
| Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | |
| 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième | 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième | 1,65% pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème |
| 4% pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième | 4% pour la 22ème année | 1,6% pour la 22ème année |
| 8% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième | 9% de la 23ème à la 30ème année | |
| Exonération totale à compter de 30 ans de détention | Exonération totale à compter de 22 ans de détention | Exonération totale à compter de 30 ans de détention |
Avertissement: Les nouvelles règles afférentes à la détermination de la fiscalité de la Plus-Value immobilière résultent d'une instruction fiscale publiée au BOFIP le 6 août 2013. Elles seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014 avec prise d’effet rétroactive. Dans cette attente, nous sommes tenus d’appliquer le régime le plus favorable aux porteurs de parts et de vous informer, en parallèle, du caractère non définitif de cette application.
L'abattement fixe de 1 000 € opéré sur la plus-value brute est supprimé depuis le 20 septembre 2011.
Il appartient à l'associé de calculer et déclarer la plus-value imposable dans un délai d'un mois à compter du retrait (ou de la cession), et de régler l'impôt correspondant auprès de la recette des impôts.
