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OPCI : LE FEU VERT LANCE !
Dépêche
n° 1717 - Mercredi 16 mai 2007
L'arrêté
du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du règlement général
de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux
OPCI a été publié le 15 mai au Journal Officiel. Les dispositions relatives aux OPCI
entreront donc en vigueur le 1er juin 2007 conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 2005. Seules les dispositions
concernant les dépositaires n'entreront en vigueur que le 1er
janvier 2008.
Lien vers JO n°
112 du 15 mai 2007