|  Réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI (arrêté du 18 avril 2007 )
L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI a été publié le 15 mai au Journal Officiel.
Lien vers JO n° 112 du 15 mai 2007
Le décret définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier a été publié au journal officiel (JO)du 8 décembre 2006.
En savoir plus
Projet de règlement général sur les OPCI
Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre
2005 définissant le régime juridique des organismes
de placement collectif immobilier et les modalités
de transformation des sociétés civiles de placement
immobilier en organismes de placement collectif immobilier.
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