| Souscription
Avec Demembrement De Propriété
Les souscripteurs peuvent démembrer les parts de Novapierre
1 pour ne conserver que la nue-propriété.
 A
qui revient l'usufruit : L’usufruit est acquis
par un tiers, pour une durée limitée, qui peut
varier de 5 à 10 ans au choix du souscripteur. A l’issue
de cette période, le souscripteur retrouve automatiquement
la pleine propriété des parts sans formalité
particulière.
Prix
de sousciption : La part est émise à 410 € à compter du 2 janvier 2008.
Nous contacter pour connaître les valeurs de la nue-propriété
des parts de Novapierre 1 en fonction de la durée du
démembrement.
Patrimoine
: Le souscripteur remplit le bulletin de souscription
(à l’exception de la case grisée qui est
remplie par l’usufruitier), établit un chèque
à l’ordre de Novapierre 1 du montant de la nue-propriété et écrit de sa main en bas du bulletin de souscription
la mention suivante :
« Bon pour souscription de …parts de
Novapierre 1 en nue-propriété, l’usufruit
étant simultanément acquis par un tiers pour
….années» (nombre de parts et nombre d’années
en toutes lettres)
Le certificat de parts émis après réception
des fonds mentionne l’existence et la date d’extinction
de l’usufruit.
Fiscalité
: Sur le plan fiscal, la valeur des parts détenues
en nue-propriété n’entre pas dans l’assiette
de l’ISF pendant la durée du démembrement
(article 885 G du Code général des Impôts).
En savoir plus : Téléchargement
de la fiche complète
- Document non contractuel -
Les personnes résidant hors de France doivent vérifier
que la souscription à ce produit
ne contrevient pas aux textes régissant l'appel
à l'épargne publique dans leur pays.
Pour consulter ou télécharger les formulaires
au format PDF,
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